The Statutes below, together with the historical paragraph following them, were discovered by Benedikt Loewe in May 2013 in the archives of the German National Committee for Logic, Methodology and Philosophy of Science. Apparently the Statutes went missing already by the end of the 1990s. As they stand, the Statutes are not up to date with the present situation and a new constitution has been proposed by a joint committee of DHST and DLMPST which has been approved by the General Assembly of DLMPST in Helsinki in 2015 and is scheduled to be discussed at the General Assembly of DHST in Rio de Janeiro in 2017. 

STATUTS DE L'UNION INTERNATIONALE D'HISTOIRE ET DE PHILOSOPHIE DES SCIENCES

OBJET DE L'UNION

ARTICLE 1

L'Union Internationale d'Histoire et de Philosophie des Sciences a pour objet de :

1. établir des rapprochements entre les historiens et philosophes des sciences et entre les institutions, sociétés, revues, etc. consacrées à ces disciplines ou à des disciplines connexes;
2. rassembler les documents utiles au développement de l'Histoire des Sciences et de la Logique, la Méthodologie et la Philosophie des Sciences;
3. prendre toutes les mesures qu'on croira nécessaires ou utiles pour le développement, la diffusion et l'organisation des études et recherches dans les domaines de l'Histoire des Sciences, de la Philosophie des Sciences et des disciplines connexes;
4. organiser les Congrès Internationaux d'Histoire des Sciences et les Congrès Internationaux de Philosophie des Sciences, ainsi que des Colloques Internationaux;
5. contribuer au maintien de l'unité de la science en général et à l'établissement de liens entre les différentes branches du savoir humain;
6. s'efforcer de favoriser le rapprochement entre historiens, philosophes, savants, soucieux des problèmes de méthode et de fondement que posent leurs disciplines respectives.

ARTICLE 2

L'Union est affiliée au Conseil International des Unions Scientifiques (ICSU). Elle s'efforcera de coopérer avec les autres Unions qui font partie du Conseil, en vue d'atteindre les buts scientifiques et de compréhension internationale qui les animent toutes.

Le siège de l'Union est à Bruxelles.

COMPOSITION DE L'UNION

ARTICLE 3

L'Union comprend deux Divisions : une Division d'Histoire des Sciences et une Division de Logique, Méthodologie et Philosophie des Sciences.

ARTICLE 4

Chacune des deux Divisions a ses propres Statuts et règlements intérieurs. Ceux-ci fixent le détail des activités et la composition de ces Divisions. Les Statuts de ces deux Divisions complètent les Statuts de l'Union et en font partie intégrante.

ADMINISTRATION

ARTICLE 5

L'autorité administrative de l'Union est exercée par :

1. les Assemblées Générales de chacune des Divisions;
2. les Conseils de chacune des Divisions;
3. le Bureau de l'Union.

ARTICLE 6

Les Assemblées Générales de chacune des Divisions sont reglées par les Statuts de ces Divisions. Il en est de même pour leurs Conseils.

ARTICLE 7

L'Union Internationale d'Histoire et de Philosophie des Sciences est dirigée par un Bureau formé du Président, du Vice-Président ou du 1er Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier de chacune des deux Divisions. Le Président et le Vice-Président de ce Bureau sont respectivement et alternativement les Présidents des deux Divisions. Ils portent les titres de President et de Vice-Président de l'Union. Leurs mandats sont valables pour un an et débutent au 1er janvier.

Le Bureau désigne pour chaque année, le Secrétaire d'une de ses Divisions comme Secrétaire Général de l'Union. Si le Bureau ne parvient pas, pour une année donnée, à se mettre d'accord sur cette nomination suivant la règle de vote de l'Article 8, le statu quo sera observé si la fonction du Secrétaire Général est restée au sein d'une Division pour moins de trois années consécutives. Sinon cette fonction sera confiét à l'autre Division.

Le Bureau désigne pour chaque année le Trésorier d'une de ses Divisions comme Trésorier de l'Union. En cas de désaccord sur un nomination, la même règle que celle prévue dans le cas de Secrétaire Général sera appliquée.

Si, au cours d'une année débutant au 1er janvier, le titulaire d'une des quatre fonctions de l'une ou de l'autre Division qui entraînent le droit de siéger dans le Bureau de l'Union est remplacé, le nouvel occupant succède automatiquement au siège de l'ancien au sein du Bureau. Par contre, il ne succède pas nécessairement à la fonction que l'ancien occupait, éventuellement, au sein du Bureau. La succession aux différentes fonctions au sein du Bureau doit êtré fixée pour le reste de l'année en suivant les règles spécifiées ci-dessous. Pour l'année suivante, les fonctions du Bureau devront être fixées suivant les règles énoncées précédemment, sans qu'il soit tenu compte des remplacements survenus au cours de l'année considérée.

Au cas où le Président de l'Union ne peut exercer ses fonctions, il sera automatiquement remplacé par le Vice-Président de l'Union et ce dernier sera automatiquement remplacé par le Vice-Président ou le 1er Vice-Président de la Division à laquelle le Président sortant appartient. Au cas où le Secrétaire Général ne peut exercer ses fonctions, le Secrétaire de l'autre Division le remplacera automatiquement, à moins que le Bureau décide qu'il sera remplacé par la personne qui le remplace comme Secrétaire de sa Division. Le même principe vaut en cas de remplacement du Trésorier.

Le Secrétaire Général et le Trésorier ont, en accord avec le Président, la responsabilité du secrétariat et de la trésorerie de l'ensemble de l'Union, ainsi que des rapports de l'Union avec l'ICSU et l'UNESCO. En l'absence d'instructions contraires du Bureau, l'Union est représentée au Comité Exécutif de l'ICSU par le Secrétaire Général.

ARTICLE 8

Toutes les décisions prises par le Bureau requièrent une majorité des mandats en exercice, y inclus le mandat d'au moins un représentant de chaque Division.

Lors d'une réunion du Bureau chaque membre peut déposer son propre vote, même s'il préside, et également le vote de tout membre absent qui lui aurait donné procuration. Les votes de membres absents, envoyés par correspondance et sur propositions communiquées au préalable, seront comptés. Dans ce cas, le vote par correspondance du membre absent sur une proposition donnée exclut la possibilité pour tout membre présent de représenter le membre absent au vote sur cette proposition.

Le Président peut, avec l'approbation et l'assistance du Vice-Président ou des Secrétaires des deux Divisions, faire voter par correspondance au sujet de n'importe quelle question.

ARTICLE 9

Le Bureau est chargé de la répartition des subventions reçues de l'UNESCO par l'intermédiaire de l'ICSU et des subventions diverses accordées à l'ensemble de l'Union et du contrôle de leur utilisation. Chaque Division a la responsabilité des fonds qui lui sont confiés; elle doit en particulier adresser au Secrétaire Général, à la fin de chaque exercice, un rapport financier complet sur l'emploi des fonds reçus, en vue de sa transmission à l'ICSU.

Le Bureau est également chargé d'établir le projet annuel de demande de subvention qui doit être adressé à l'ICSU pour l'ensemble de l'Union.

ARTICLE 10

Les Présidents et Secrétaires des deux Divisions doivent communiquer au Secrétaire Général de l'Union toutes informations sur l'activité scientifique de leurs Divisions respectives, afin de lui permettre de répondre à chaque moment aux questionnaires reçus de l'UNESCO, de l'ICSU ou de tous autres organismes internationaux avec lesquels l'Union est en relation.

ARTICLE 11

Chacune des deux Divisions a ses règlements financiers particuliers, fixés par ses propres Statuts.

GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 12

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par les deux Assemblées Générales formées par chacune des Divisions, à condition que le nombre total des votes émis en faveur de la modification proposée soit au moins égal, pour chaque Division, aux deux-tiers du nombre des voix exprimées.

ARTICLE 13

Les propositions formulées par un Comité National ou par une Section Scientifique ou un organisme international adhérant à l'une des Divisions, en vue de la modification des Statuts, doivent parvenir aux Secrétaires de l'Union au moins cinq mois avant la date de la première Assemblée Générale au cours de laquelle elles seront examinées. Les Secrétaires de l'Union doivent faire connaître à tous les Comités Nationaux et à toutes les Sections Scientifiques ou organismes internationaux adhérant à la Division au moins quatre mois avant les Assemblées Générales, toute proposition qu'ils auront reçue à cet effet.

ARTICLE 14

Les Conseils des deux Divisions rédigeront des règlements intérieurs de l'Union en conformité avec les Statuts. On y précisera les diverses attributions. Les articles du règlement seront votés par l'Assemblée Générale de la Division intéressée.

ARTICLE 15

La durée de l'Union est illimitée. La dissolution de l'Union peut être votée par une Assemblée Générale de l'ensemble des deux Divisions convoquée dans ce but. La résolution de dissolution n'est valable que si elle réunit un nombre d'au moins trois-quarts des Comités Nationaux et des Sections Scientifiques ou organismes internationaux en exercice.

En cas de dissolution, l'avoir de l'Union sera transmis à un organisme international ayant des activités analogues à celles de l'Union.

ARTICLE 16

Au cas où un Comité National, une Section Scientifique ou un organisme international démissionne de l'Union, il ne conserve aucun droit sur l'avoir de l'Union.

ARTICLE 17

Le présent texte français de ces Statuts servira pour toute interprétation de ses dispositions.

La création de l'Union Internationale d'Histoire et de Philosophie des Sciences (U.I.H.P.S.) résulta de la fusion, intervenue en 1956, entre l'Union Internationale d'Histoire des Sciences (U.I.H.S.), créée en octobre 1947 (Assemblée Générale constitutive, Lausanne) et l'Union Internalionale de Philosophie des Sciences (U.I.P.S.), créée en octobre 1949 (Assemblée Générale constitutive, Paris). Ces deux organismes devinrent respectivement la Division d'Histoire des Sciences (DHS) et la Division de Philosophie des Sciences (DPS), cette dernière étant devenue par la suite la Division de Logique, Méthodologie et Philosophie des Sciences (DLMPS). Les Statuts de l'U.I.H.P.S. ont été ratifiés par l'Assemblée Générale de l'I.U.H.S. en septembre 1956 (Florence-Milan) et par l'Assemblée Générale de l'U.I.P.S. en septembre 1958 (Bruxelles). Après divers travaux préparatoires, entrepris par les Comités Exécutifs et les Assemblées Générales des deux Divisions, le Bureau de l'U.I.H.P.S., dans sa réunion du 29 septembre 1961 (Londres), décida de confier la mise au point d'un nouveau projet de texte des Statuts à une Commission formée de MM. S. C. Kleene (représentant la Division DLMPS) et M. Clagett (représentant la Division DHS). Ce projet, revu par les Comités Executifs des deux Divisions, fut approuvé par l'Assemblée Générale de la Division DLMPS (24-26 août 1962, Helsinki) et l'Assemblée Générale de la Division DHS (26 août-2 septembre 1962, Ithaca N.Y.). L'entrée en vigueur du nouveau texte des Statuts de l'U.I.H.P.S. est fixée au 1er janvier 1963.